Règlements arld

Règlements
de

l’Association des Riverains du Lac Dion

Chapitre 1 : Généralités

art. 1 : Nom :

Association des Riverains du Lac Dion.

art. 2 : Buts :

  1. Sauvegarder dans son état naturel le lac et le bassin versant ses environs, malgré l'aménagement des résidences d'été.
  2. Garder le lac comme lieu de pêche sportive pour les résidents.
  3. Combattre la pollution.
  4. Conserver la faune et protéger la forêt du bassin versant du lac.
  5. Garder une ambiance sociale et amicale pour les résidents.

Chapitre 2
Les membres

art. 3 :

Le membre en règle est celui qui aura payé sa cotisation annuelle courante au 1e juillet de chaque année et qui est propriétaire d'un terrain ou d'un chalet dans le bassin versant du lac.

art. 4 :

Le montant de la cotisation annuelle est fixée sur proposition du Conseil d’administration et devra être ratifié par les membres en assemblée générale.

art. 5 :

Tout membre qui dérogera aux règlements de la Corporation pourra être convoqué par le Conseil d’administration pour explication.

art. 6 :

Tout membre de la Corporation est tenu de se conformer aux règlements et résolutions de la Corporation de même qu'aux autres règlements et règles émanant d'une autorité municipale, provinciale ou fédérale.

art. 7 : Vente de propriété :

Le membre de la Corporation doit aviser le nouveau propriétaire de l'existence de la Corporation et de ses règlements.

art. 8 : Membre démissionnaire :

Tout membre qui démissionne de la Corporation doit aviser la Corporation par écrit.

Chapitre 3
Le conseil d’administration

art. 9 :

Le Conseil d’administration est formé de 5 membres qui devront s'élire un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier. Chaque secteur du lac devrait être représenté au Conseil d’administration.

art. 10 : Quorum :

Le quorum des assemblées du Conseil est de 5 membres.

art. 11 : Vacances :

  1. Un membre du Conseil d’administration qui veut démissionner durant son terme doit en aviser le Conseil par écrit.
  2. Un membre du Conseil cesse d'avoir les qualifications requises si sa démission est demandée par la majorité absolue des membres de la Corporation.
  3. Un membre du Conseil qui s'absente de plus de 3 réunions pourra être exclus du Conseil par les autres membres qui verront à son remplacement.
  4. Afin d’assurer une meilleure continuité dans l’administration des affaires courantes du Club, le président et le secrétaire-trésorier ne doivent pas quitter le Conseil d’administration dans la même année.

art. 12: Rôle des membres du Conseil d’administration :

Le président :

Il préside les assemblées du Conseil et les assemblées des membres. Il est le premier officier de la Corporation. Il est d'office membre de tous les comités de la Corporation. Il surveille les activités générales.

Le vice-président :

Il remplace le président lorsqu'il ne peut agir.

Le secrétaire-trésorier :

Il a la garde et la charge des livres et documents de la Corporation, rédige les procès-verbaux, tient les minutes du Conseil et fait la correspondance qui incombe à sa fonction. Il perçoit et dépose les argents de la Corporation dans une banque ou Caisse Populaire, signe les chèques et autres effets de commerce conjointement avec le président. Il prépare un rapport financier à la fin de chaque année pour être présenté au Conseil et à l'assemblée générale annuelle des membres.

art. 13: Convocation :

Les assemblées du Conseil sont convoquées à un minimum de 5 heures d'avis à la demande du président.

Chapitre 4
Assemblées générales

art. 14 : Quorum :

Le quorum des assemblées générales est fixé à 1/3 des membres en règle.

art. 15 : Convocation :

Les assemblées générales sont convoquées à 8 jours d'avis de l'assemblée.

art. 16 : Élection :

Les membres en règle présents lors de l'assemblée annuelle des membres élisent 5 membres pour former le Conseil d’administration. Ces derniers ne sont pas rémunérés pour leur fonction et s'il survient une vacance au sein du Conseil, les autres membres comblent la vacance en nommant un autre membre.

art. 17 :

Lors de sa première réunion, le Conseil d’administration pourra élire un conseil exécutif parmi les 5 membres élus, soit un président, un vice-président, et un secrétaire-trésorier.

art. 18 :

S'il doit y avoir un vote, il sera tenu par scrutin secret.

art. 19 : Vote :

Seuls les membres en règle auront droit de vote lors des assemblées générales.

art. 20 :

Chaque propriétaire devra avoir une copie des règlements de la Corporation et devra afficher dans son chalet, les règlements concernant la pêche, la protection du lac, etc… que lui fournira le Conseil.

art. 21 :

L'assemblée générale devra nommer un vérificateur.

art. 22 :

L'assemblée annuelle devra avoir lieu dans les 4 mois après la fin de l'exercice financier soit avant le 1e octobre de chaque année à la date, à l'heure et au lieu fixé par le Conseil d’administration.

art. 23 : Ordre du jour

L'ordre du jour de toute assemblée générale annuelle doit comprendre :

  1. Lecture de l'avis de convocation;
  2. Lecture du procès-verbal de la dernière assemblée générale;
  3. Rapport financier;
  4. Rapport du président;
  5. Nomination du vérificateur;
  6. Avis d'amendement aux règlements;
  7. Élection des directeurs;
  8. Affaires nouvelles;
  9. Levée de l'assemblée.

Chapitre 5
Exercice financier

art. 24 :

L'exercice financier de la Corporation sera du le juin au 31 mai.

art. 25 :

Les livres et états financiers de la Corporation devront être remis au vérificateur chaque année dans les deux mois de la fin de l'exercice financier.Chapitre vi
Divers

art. 26 :

Toute embarcation motorisée est interdite sur le lac.

art. 27 :

Des examens devront être faits pour la qualité de l'eau si possible à tous les ans.

art. 28 :

Le niveau du lac devra être maintenu suivant les recommandations du biologiste qu'engagera la Corporation.

art. 29 :

La pêche est limitée à 30 truites par semaine par membre incluant ses invités.

art. 30 :

Chaque membre aura droit à deux invités seulement qui pêcheront en même temps et le membre devra être à son chalet pour avoir droit à des invités. Le conjoint et les enfants du membre ne sont pas considérés comme invités.

art. 31 :

La pêche est permise suivant les règlements provinciaux sauf la restriction aux articles 29 et 33.

art. 32 :

Les fusils à plomb sont prohibés.

art. 33 :

Toute lumière dans le but d'attirer le poisson est prohibée sur le bord du lac comme sur le lac.

art. 34 :

Les règlements restent en vigueur jusqu'à leur modification, leur abrogation par l'assemblée générale.

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