Cotisations

Frais d’entretien et de déneigement : une obligation légale

Selon le Code civil du Québec, les propriétaires de terrains qui bénéficient d’un droit de passage sur un chemin privé, doivent en assumer collectivement les frais d’entretien et de déneigement.

Voir texte de l’avis légal


Paiement par INTERAC

Pour ceux qui le désirent, le paiement des différentes cotisations à l’ARLD pourra s’effectuer par virement INTERAC. 

Si vous optez pour le Virement Interac, vous devez :

  • détenir un compte bancaire auprès d’une institution financière participante au Canada
  • être inscrit à votre banque avec votre compte en ligne

Voici les liens pour quelques institutions financières participantes

Caisse Desjardins: 

https://www.desjardins.com/particuliers/comptes-services-relies/virement-interac/index.jsp

Banque Nationale :

https://www.bnc.ca/particuliers/comptes/services/virement-interac.htmlaisse Desjardins: 

Banque CIBC: 

https://www.cibc.com/fr/personal-banking/ways-to-bank/how-to/send-interac-e-transfer.html


Méthode à suivre une fois votre compte ouvert et actif

  • Adresse courriel pour faire ce virement: lavoiehenriette@hotmail.com
  • Question secrète et réponse à cette question: Mme Lavoie vous communiquera ces informations en même temps que l’avis des cotisations.
  • IMPORTANT: Il y a un endroit où vous pouvez inscrire la raison du virement. Inscrivez le numéro de votre chalet suivi des lettres correspondant aux services pour lesquels vous cotisez: P pour la pêche, A pour l’ARLD, C pour entretien de chemins d’accès, ce qui nous permettra d’inscrire ces paiements aux bons endroits. Exemple: Si le chalet no. 150 paie pour l’Association et l'entretien des chemins sans la pêche, il devra inscrire 150 AC dans cette case. Et le total sera de 240$ (210$+30$)

**Il est aussi possible de payer par chèque. 


Le niveau des cotisations est fixée lors de l’assemblée générale de chaque année. Les cotisation 1, 2 et 3 devront être acquittées au plus tard le 15 mai.

Seulement ces deux cotisations sont optionnelles:

  • Droit de pêche
  • Déneigement de votre entrée privée

Voici la description de chacune de ces cotisations

1- Cotisation à l’association (30$ par année) 

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  • Vous devez être membre en règle au plus tard le 1er juillet pour avoir droit de vote lors des assemblées générales
  • Il faut être membre en règle pour avoir le droit de pêcher au lac
  • Il faut être membre pour faire déneiger son stationnement privé
  • La totalité de cette cotisation représente des frais administratifs. Il est donc impératif à tous les riverains d'y participer.
  • Papeteries, service postal, photocopies
  • Analyse de l’eau du lac, assurances responsabilité
  • Hébergement de ce site web, etc…
  • Tous les postes au CA de même que celui de webmestre sont des postes bénévoles


2- Entretien et déneigement des chemins d’accès:

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  • Il y a 3 chemins d’accès aux propriétés. Chacun des chemins a son poste budgétaire dans la comptabilité de l’association. Ainsi, chaque chemin a son responsable qui détermine le niveau des travaux à effectuer à chaque année. La cotisation sert à payer le nivelage ainsi que l’entretien de la végétation des bordures. 
  • Cette cotisation est obligatoire selon le code civil du Québec: «  Le bénéficiaire du passage à la charge d'entretenir ou de réparer la voie d'accès qu'il utilise. » . De plus, les contrats de vente notariés des chalets stipulent clairement que l’entretien des droits de passage est à la charge des propriétaires.


Lors de l’assemblée générale d’octobre 2015, une nouvelle cotisation pour tous les riverains a vu le jour; celle du déneigement des trois chemins d’accès rendue obligatoire et exigée par le service des incendies et par votre assureur. Lors de l’assemblée générale tenue en 2018, cette cotisation a été modulée en fonction de la longueur à déneiger et du nombre de propriétaires de chacun des trois chemins d’accès.

Tarifs 2019-2020 pour chacun des secteurs:

  • Chemin no. 1: 210$ par propriété
  • Chemin no. 2: 160$ par propriété
  • Chemin no. 3: 355$ par propriété

** Ces montants incluent la cotisation uniforme de 40$ par année pour l’entretien régulier soit le nivelage et l’entretien de la végétation en bordures.

3- Pêche, optionnelle (70$ par année):

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  • La cotisation à la pêche est facultative selon qu’on s’adonne à cette activité ou pas
  • Selon les règlements de l’A.R.L.D., il faut être membre de l’A.R.L.D. pour avoir le droit de pêcher au lac
  • Il faut aussi détenir un permis de pêche du Québec



4- Déneigement de votre stationnement privé:

** Cette cotisation est optionnelle et vous sera acheminée au début du mois d’août, elle devra être acquittée avant le 1er septembre.

** Vous devez être membre en règle pour obtenir ce service

  • M. Jacques Boutin est l’administrateur de ce dossier. Les cotisations perçues seront remises intégralement au déneigeur.
  • Il ne sert à rien d'entrer en contact directement avec le déneigeur. Tous les ordres doivent obligatoirement passer par M. Boutin.
  • Si vous désirez faire déneiger votre entrée privée, le déneigeur le fera à chaque fois qu’il dégagera les chemins d’accès. Cette cotisation est perçu par M. Jacques Boutin et est versé intégralement au déneigeur. Il est de votre responsabilité d’identifier les limites de votre espace à déneiger. Le montant de cette cotisation est fixée par le déneigeur en fonction de la grandeur à déneiger sur votre propriété.

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Si vous décelez une erreur vous concernant, veuillez contacter la responsable des cotisations dans l’onglet «Contacts» 

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